1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de participation aux formations proposées sur la plateforme Podia par Physio Medic Formation .

Toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Les formations sont organisées par Physio Medic Formation , organisme spécialisé dans la formation continue en physiothérapie, médecine et disciplines du secteur paramédical, opérant via la plateforme www.podia.com.

3. Inscription et paiement

• L’inscription et le paiement s’effectuent directement sur la plateforme Podia.
• Le paiement sécurisé en ligne valide définitivement l’inscription ; aucune place n’est réservée sans confirmation de paiement.
• Les prix sont nets, exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon le pays d’origine de l’acheteur.
• Physio Medic Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif appliqué est toujours celui en vigueur au moment de l’inscription.

4. Annulation et remboursement

4.1. Annulation par le participant

• Plus de 2 mois avant la date de la formation : remboursement intégral, moins les frais de traitement (frais bancaires, commissions Stripe/PayPal, etc.).
• Entre 1 et 2 mois avant la formation : remboursement de 50 % du montant versé, moins les frais de traitement.
• Moins d’un mois avant la formation : aucun remboursement.

Quel que soit le délai d’annulation, le participant peut être transféré, sans pénalité, sur une session ultérieure de la même formation, sous réserve de places disponibles.

4.2. Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation par Physio Medic Formation (force majeure, maladie du formateur, nombre insuffisant de participants, etc.), une nouvelle date est proposée. Si aucune nouvelle date ne peut être proposée, un remboursement est effectué.

5. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Podia (https://www.podia.com/privacy) et utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, vidéos, textes, images et contenus pédagogiques diffusés dans le cadre des formations est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Physio Medic Formation est strictement interdite.

6.2. Partage non autorisé des contenus

• Les contenus (e-learnings, supports PDF, vidéos, documents pédagogiques, etc.) sont strictement personnels et réservés à l’usage exclusif du participant ayant acquis la formation.
• Il est interdit de partager, reproduire, distribuer ou communiquer ces contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite de l’organisateur.
• Le partage d’accès, de lien de connexion ou d’identifiants constitue une violation du droit d’auteur et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

7. Responsabilité

Physio Medic Formation s’engage à fournir des contenus de qualité et actualisés, mais ne saurait être tenue responsable :

• de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des informations diffusées ;
• de tout dommage indirect résultant de la participation à une formation ;
• ni d’un dysfonctionnement temporaire de la plateforme Podia.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies :

• par le droit suisse lorsque la prestation est fournie ou facturée par Physio Medic Formation Suisse (siège social en Suisse) ;
• par le droit français lorsque la prestation est fournie ou facturée par Physio Medic Formation France (société filiale enregistrée en France).

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de la société ayant émis la facture.

9. Contact